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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT ») AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS). IL S'AGIT D'UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET AVAST SOFTWARE s.r.o., UNE ENTREPRISE DÛMENT ORGANISÉE ET EXISTANT D'APRÈS LES LOIS DE RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ENREGISTRÉE DANS LE REGISTRE DE COMMERCE TENU PAR LA COUR MUNICIPALE DE PRAGUE DANS LA SECTION C, ENCART N° 216540, N° D'IDENTIFICATION 021 764 75 (« AVAST »). EN DONNANT VOTRE ACCORD PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, INSTALLANT OU UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions générales du présent Contrat, ne poursuivez pas le processus d'installation et supprimez ou détruisez toutes les copies du Logiciel étant en votre possession.
Le présent Contrat accompagne certains logiciels (y compris toute mise à niveau ou mise à jour de ceux-ci, tels que fournis par AVAST, le « Logiciel »), ainsi que les supports explicatifs écrits associés. Dans le présent Contrat, la « Documentation » fait référence aux informations explicatives en ligne fournies avec le Logiciel, ainsi que toute information fournie par AVAST et répertoriant les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser (ou continuer à utiliser) le Logiciel (la « Documentation »).
AVAST vous accorde une licence perpétuelle non exclusive pour utiliser le Logiciel et la Documentation aussi longtemps qu'AVAST met le Logiciel à votre disposition, à condition que vous acceptiez les conditions générales du présent Contrat.
Vous pouvez installer et utiliser le Logiciel sur un nombre illimité d'ordinateurs. Vous pouvez également faire le nombre approprié de copies de sauvegarde du Logiciel, au maximum de dix.
TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL AUTRE QUE CELLE EXPRESSÉMENT AUTORISÉE DANS CETTE SECTION, OU TOUTE REVENTE OU AUTRE DISTRIBUTION DU LOGICIEL, CONSTITUE UNE VIOLATION SUBSTANTIELLE DU PRÉSENT CONTRAT ET PEUT ENFREINDRE CERTAINES LOIS DE COPYRIGHT EN VIGUEUR.
Les mises à niveau et mises à jour du Logiciel vous seront fournies par AVAST aussi longtemps que et dans la mesure où AVAST, à sa seule discrétion, met ces mises à niveau et mises à jour à la disposition des utilisateurs de la version gratuite du Logiciel.
Le Logiciel et la Documentation sont la propriété intellectuelle d'AVAST et sont protégés par les lois de copyright en vigueur, les clauses du traité international, ainsi que toute autre loi en vigueur dans le pays dans lequel le Logiciel est utilisé. La structure, l'organisation et le code du Logiciel sont des secrets commerciaux de grande valeur, de même que des informations confidentielles d'AVAST. Dans la mesure où vous fournissez des commentaires ou suggestions concernant le Logiciel à l'attention d'AVAST, AVAST a le droit de conserver et d'utiliser ces commentaires ou suggestions dans nos produits ou services actuels ou futurs, sans autre compensation pour vous et sans votre approbation pour une telle conservation ou utilisation.
Sauf indication contraire dans le présent Contrat, votre possession, installation et utilisation du Logiciel ne vous accordent pas de droits ou de prétention à un droit de propriété intellectuelle pour le Logiciel ou la Documentation. Tous les droits liés au Logiciel et à la Documentation, y compris tous les droits de copyright, brevets, droits de secret commercial, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle associés, sont réservés à AVAST.
Vous ne pouvez pas copier ou utiliser le Logiciel ou la Documentation, autrement que présenté dans la Section 2 du présent Contrat. Vous ne pouvez pas retirer les avis ou étiquettes d'exclusivité placés sur le Logiciel ; toutes les copies que vous êtes autorisé(e) à faire dans le cadre du présent Contrat doivent contenir les mêmes droits de copyright et autres avis d'exclusivité que ceux apparaissant sur et dans le Logiciel. Vous acceptez de ne pas modifier, adapter, traduire, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le Logiciel ou de ne pas essayer de découvrir le code source du Logiciel ou des algorithmes qu'il contient, ou encore de créer des œuvres dérivées du Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser le Logiciel en rapport avec la prestation de services commerciaux, qui incluent le traitement ou le transfert de données de ou pour d'autres personnes ou entités (« Données »), y compris les solutions d'informatique sur le Cloud et de logiciel à la demande, offrant des capacités de stockage pour les Données ; la transmission, l'acheminement ou l'offre de connexion à des Données ou la prestation de services d'outil de recherche d'informations. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à bénéficier de l'utilisation ou de la fonctionnalité du Logiciel via un temps partagé, un service bureau ou toute autre disposition similaire.
Vous ne pouvez pas louer, sous-louer ou prêter le Logiciel ou la Documentation, en tout ou en partie. Toutefois, vous pouvez céder l'ensemble de vos droits d'utilisation du Logiciel et de la Documentation à une autre personne/entité mentionnée dans la Section 2 de la présente, à condition que (i) le cessionnaire accepte les conditions du présent Contrat ; (ii) vous cédiez le Logiciel, ainsi que toutes les copies, mises à jour et versions antérieures, et la Documentation à cette personne/entité ; et que (iii) vous ne conserviez aucune copie du Logiciel ou de la Documentation, notamment mais sans pour autant s'y limiter les copies stockées sur votre ordinateur. La cession partielle de vos droits dans le cadre du présent Contrat est strictement interdite.
Sachez qu'il est possible que le Logiciel apporte certains changements sur votre ordinateur qui peuvent avoir des effets indésirables sur sa fonctionnalité, tels que la suppression de fichiers système ou d'application identifiés (à tort ou à raison) par le Logiciel comme infectés. Vous reconnaissez et acceptez que de tels changements sur votre ordinateur puissent être apportés, comme résultat de l'utilisation du Logiciel. Le Logiciel n'est pas à tolérance de pannes et, en tant que tel, il n'est pas conçu pour être utilisé dans des environnements dangereux exigeant des performances à sécurité intégrée.
AVAST ET SES DISTRIBUTEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU RÉSULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION. LA VOIE DE DROIT DANS CETTE SECTION INDIQUE LES VOIES DE DROITS UNIQUES ET EXCLUSIVES POUR AVAST, SES DISTRIBUTEURS OU AGENTS EN CAS DE RUPTURE DE LA GARANTIE. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET AVAST ET SES DISTRIBUTEURS NE FONT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE ET, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, DÉCLINENT TOUTES LES CONDITIONS ET GARANTIES SOUS-ENTENDUES PAR UN STATUT, LA COMMON LAW OU LA JURISPRUDENCE, NOTAMMENT MAIS SANS POUR AUTANT S'Y LIMITER LES GARANTIES LIMITÉES DE NON-EMPIÈTEMENT SUR LES DROITS DE TIERS, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ APPROPRIÉE OU DE CONVENANCE QUELLE QU'EN SOIT LA FIN SPÉCIFIQUE.
VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, AVAST OU SES DISTRIBUTEURS OU AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE, PARTICULIÈREMENT DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PARTICULIERS, NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS, D'ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, MÊME SI AVAST OU SES DISTRIBUTEURS OU AGENTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA PROBABILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION PAR UN TIERS. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ D'AVAST OU DE SES DISTRIBUTEURS OU AGENTS POUR TOUT DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT NE DEVRA EN AUCUN CAS DÉPASSER CINQ DOLLARS AMÉRICAINS (5,00 USD) OU LE MONTANT DES FRAIS DE LA LICENCE D'UN AN PAYÉS POUR LE PRODUIT COMMERCIAL D'AVAST LE PLUS PRÈS DE VOTRE VERSION GRATUITE DU LOGICIEL, SELON L'OPTION LA MOINS COÛTEUSE.
LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSCITÉES POUR AVAST ET SES DISTRIBUTEURS NE LIMITENT PAS LA RESPONSABILITÉ POTENTIELLE EN CAS DE MORT, DE BLESSURES CORPORELLES OU DE FRAUDE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS EN VIGUEUR.
Le Logiciel collecte certaines informations qui peuvent inclure des informations permettant d'identifier la personne depuis l'ordinateur sur lequel il est installé, notamment :
AVAST se réserve le droit de stocker et d'utiliser les informations collectées par le Logiciel et de partager ces informations au sein du groupe AVAST afin d'améliorer les produits et services actuels et futurs du groupe AVAST, d'aider le groupe AVAST à développer de nouveaux produits et services et de mieux comprendre le comportement des utilisateurs d'AVAST. AVAST peut publier ou partager ces informations avec des tiers qui ne font pas partie du groupe AVAST, mais ne fera cela qu'après avoir supprimé les informations permettant d'identifier la personne. Pour les raisons exposées dans la présente, le « groupe AVAST » désigne AVAST, ses entreprises parentes et toute entreprise étant contrôlée par ou étant sous commande commune avec AVAST ou ses entreprises parentes.
En utilisant le Logiciel, vous reconnaissez et acceptez que le groupe AVAST ou ses distributeurs ou agents puissent collecter et utiliser les informations telles que décrites ci-dessus. Vous donnez ce consentement au nom de tous les utilisateurs de tous les ordinateurs sur lesquels le Logiciel sera utilisé, dans le cadre de cette licence, et vous prenez l'entière responsabilité d'informer tous les utilisateurs et d'obtenir leur consentement entièrement avisé, libre et valide pour le traitement de leurs informations personnelles par le Logiciel, telles que décrites ci-dessus.
Malgré tout ce qui indique le contraire dans la politique de confidentialité d'AVAST, vous consentez pendant la durée du présent Contrat et pour une durée d'un (1) an par la suite à ce que (i) AVAST partage les informations que vous avez collectées pendant votre installation ou enregistrement du Logiciel avec les distributeurs et autres partenaires commerciaux d'AVAST et (ii) AVAST, ses distributeurs et autres partenaires commerciaux utilisent ces informations pour vous présenter des informations qui peuvent vous intéresser, notamment des offres de logiciels, de services ou d'autres produits.
Les informations collectées peuvent être transférées à des tiers ou à d'autres pays ayant des lois de protection des données moins protectives que le pays ou la région dans le ou laquelle vous vous trouvez (notamment l'Union européenne). AVAST prend des mesures pour s'assurer que toutes les informations collectées recevront un niveau de protection adéquat si et lorsqu'elles sont transférées. Malgré tout ce qui indique le contraire dans le présent Contrat ou toute Documentation ou autres supports vous ayant été fournis en rapport avec le Logiciel, AVAST se réserve tous les droits pour coopérer avec un processus juridique ou requête gouvernementale (notamment, sans pour autant s'y limiter les ordonnances de la cour et les requêtes d'application de la loi) en rapport avec l'utilisation que vous faites du Logiciel. En lien avec une telle coopération, AVAST peut fournir les documents et les informations pertinent(e)s dans le cadre d'une citation à comparaître de la cour ou d'une enquête gouvernementale ou juridique, qui peut alors inclure la divulgation des informations permettant de vous identifier. AVAST peut également utiliser les statistiques dérivées des informations collectées afin de faire un suivi et de publier des rapports sur les tendances en termes de risques pour la sécurité.
En utilisant le Logiciel, vous reconnaissez et acceptez qu'AVAST puisse collecter, transmettre, stocker, divulguer et analyser de telles informations pour n'importe quelle raison suscitée et répertoriée dans cette Section.
Ce logiciel et cette documentation sont respectivement considérés comme « logiciel pour ordinateur commercial » et « documentation de logiciel pour ordinateur commercial » et sont soumis à certains droits limités, tels qu'identifiés dans la Section 52.227-19 « Logiciel pour ordinateur commercial - Droits limités » de la FAR et dans la Section 227.7202 « Droits relatifs aux logiciels pour ordinateur commercial ou à de la documentation de logiciels pour ordinateurs commerciaux » de la DFARS, selon ceux étant en vigueur, ou à toute réglementation américaine leur succédant. Toute utilisation, modification, reproduction, publication, présentation, affichage ou divulgation du Logiciel par le gouvernement américain devra être fait uniquement en conformité avec le présent Contrat.
Vous convenez et acceptez que le Logiciel et la Documentation puissent être soumis aux lois régissant l'importation et l'exportation de tout pays, notamment celles des États-Unis (particulièrement les Réglementations de l'administration relatives à l'exportation (EAR)) et de l'Union européenne. Si vous cédez ou exportez le Logiciel, ce qui doit dans tous les cas être fait conformément au présent Contrat, vous acceptez et reconnaissez que vous êtes exclusivement responsable de la conformité à toutes les lois et réglementations en vigueur, notamment mais sans pour autant s'y limiter à toutes les sanctions commerciales et réglementations relatives à l'exportation des États-Unis et de l'Union européenne (y compris toutes les activités associées aux matières nucléaires, chimiques ou biologiques ou aux armes, missiles ou technologies capables de destruction massive), quel que soit le pays dans lequel vous résidez ou vous êtes citoyen.
Les lois de l'État de Californie, hormis ses conflits de règles de loi, régissent le présent Contrat ainsi que l'utilisation que vous faites du Logiciel et de la Documentation. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de biens est expressément exclue. Les cours situées dans le comté de Santa Clara (Californie) devront être l'exclusive juridiction et le lieu de procès en cas de litige ou d'affaire juridique découlant de ou en lien avec le présent Contrat ou l'utilisation que vous faites du Logiciel et de la Documentation. Malgré cela, vous acceptez qu'AVAST sera quand-même autorisé à demander des voies de droit injonctives (ou un type équivalent de mesure juridique urgente) dans n'importe quelle juridiction.
Le présent Contrat est l'accord intégral passé entre vous et AVAST concernant le Logiciel et la Documentation. Le présent Contrat annule et remplace toutes les communications, propositions et représentations orales ou écrites préalables ou récentes relatives au Logiciel ou à la Documentation. Malgré ce qui précède, rien dans le présent Contrat ne réduira les droits que vous pouvez avoir dans le cadre d'une législation de protection du consommateur existante ou d'autres lois en vigueur dans votre juridiction ne pouvant être renoncés par le biais d'un contrat.
Le présent Contrat prendra immédiatement fin dès que vous enfreindrez l'une des obligations contenues dans le présent document (particulièrement vos obligations indiquées dans les Sections 2, 5 et 10). AVAST se réserve le droit d'entreprendre toute autre voie de droit possible dans le cadre de la loi, dans le cas où votre non-respect du présent Contrat aurait des effets indésirables sur AVAST ou ses distributeurs ou agents. Les limitations de responsabilité et avis de non-responsabilité pour la garantie et les dommages indiqués dans la présente seront maintenus après le terme du présent Contrat. Le présent Contrat peut être modifié par la Documentation. Aucune clause du présent document ne sera considérée comme renoncée tant qu'une telle renonciation n'a pas été formulée par écrit et signée par AVAST. Si l'une des clauses du présent Contrat est considérée comme non valide, le reste du présent Contrat restera applicable et effectif.
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